Action régionale

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable porté par les collectivités dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

Le PCAET vise deux objectifs :

• l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de Gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050) ;
• l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Il définit non seulement les actions à mettre en place, mais aussi le suivi et l’évaluation des résultats obtenus.

Dans le cadre du programme Ambition Climat Énergie, les partenaires régionaux (État, ADEME, Conseil régional) s’engagent à accompagner les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PCAET, y compris ceux pour lesquels ce n’est pas obligatoire. Ainsi, des ressources, des outils, des formations et des réseaux sont mis à disposition.

Depuis le 1er janvier 2017, la Bretagne compte 59 EPCI. 49 d’entre eux doivent élaborer un PCAET, dont 34 sont nouvellement obligés depuis Janvier 2017. 10 comptant moins de 20 000 habitants, peuvent initier une démarche volontaire pour structurer des actions sur leur territoire.

État d’avancement des Plans climat air énergie territoriaux en Bretagne (PCAET) – novembre 2017
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(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)

Descriptif détaillé de la carte (PDF - 249.9Ko)

L'ADEME met à votre disposition deux documents clés pour vous aider à comprendre, construire et mettre en œuvre votre Plan climat air énergie territorial :

• le guide « PCAET - Comprendre, construire et mettre en œuvre » qui explique et développe toutes les composantes d'un PCAET, à l'appui de nombreux exemples et leviers d'actions, de compléments techniques et bibliographiques. Sans être exhaustif, il est destiné, aux élus comme aux équipes en charge de la mise en œuvre de la politique climat air énergie du territoire ainsi qu'aux professionnels qui les accompagnent ;
• la plaquette « Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET » permet de repérer les évolutions légales des plans climat contenues dans le décret relatif au PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d'objectifs, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d'entrée en application.

Exemples à suivre

Les Territoires à énergie positive pour la croissante verte (TEPCV)

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été voté le 3 mars au Sénat, certains territoires ont pris de l’avance : grâce au volontarisme des élus, des entreprises et des citoyens, les collectivités passent à l’action. Pour accélérer ce mouvement, Ségolène Royal a lancé en septembre 2014 un appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

En Bretagne, ce sont 6 territoires qui ont été retenus :

• Brest Métropole Océane (PDF - 306.5Ko) ;
• Lorient agglomération (PDF - 307.7Ko) ;
• Saint-Brieuc Agglomération ;
• la communauté de commune du Val d’Ille (PDF - 353.8Ko) ;
• la communauté de commune du Mené (PDF - 327.1Ko) ;
• le Pays de Centre Ouest Bretagne.

De plus, 9 autres territoires ont été classés comme territoires à énergie positive en devenir.