ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bretagne

Déchets

Coûts et fiscalité

Les coûts de la gestion des déchets

La gestion des déchets a beaucoup évolué ces dernières années (Lois Grenelle 1 et 2, nouvelles filières à Responsabilité élargie des producteurs [REP], développement des collectes séparatives, modernisation et mise aux normes des équipements…). Ceci conduit à des augmentations de coûts, ou tout du moins une approche économique du service public de gestion des déchets plus complexe.

Dans ce contexte, les coûts de la gestion des déchets sont devenus une préoccupation pour les collectivités qui s’interrogent sur les évolutions à venir, sur la manière de maîtriser les coûts et sur la façon de les financer.

Depuis 2005, l’ADEME a développé au niveau national une méthode standardisée « Méthode ComptaCoût® » qui permet aux collectivités de calculer leurs coûts de gestion des déchets, suivant des règles communes, de manière à pouvoir se comparer entre elles.

Par cette démarche, l’ADEME Bretagne soutient les collectivités locales pour concevoir, conduire et réguler leur politique de gestion des déchets, en particulier par la connaissance et la maîtrise des coûts. Des formations sont régulièrement proposées aux collectivités sur :

La connaissance des coûts des déchets permet de repérer les leviers sur lesquels il est possible d’agir, de modéliser d’éventuelles réorganisations de service. La comparaison entre collectivités permet également de :

La maîtrise des coûts passe avant tout par le développement de la connaissance des coûts. Elle est essentielle pour la poursuite de la modernisation du service et relève de trois éléments importants :

  • le développement de la prévention de la production de déchets ;
  • l’optimisation des services et équipements en place ;
  • le développement d’une approche transversale et prévisionnelle plus systématique pour mieux anticiper.

Situation en Bretagne

En Bretagne, 66 collectivités (84 % de la population) ont été formées à la méthode ComptaCoût® et 52 collectivités (79 % de la population) ont au moins une matrice validée entre 2010 et 2013. Une exploitation régionale de ces coûts est réalisée par l’Observatoire régional des déchets en Bretagne.
L’estimation des coûts 2013 est basée sur les données de 38 collectivités soit 69 % de la population. Le coût aidé 2013 est de 77 € HT/hab. soit 12 € HT/hab. de moins que les valeurs nationales.

Coût par flux de déchets. Voir descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé de l'image (PDF - 233.5Ko)

Les Ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets des déchèteries constituent 83 % du coût de gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2013.

L’évolution des coûts entre 2010 et 2013 se caractérise par :

  • une baisse du coût de gestion des OMR ;
  • une hausse du coût de gestion des déchèteries. Les travaux de modernisation des déchèteries pèsent également ;
  • une baisse des coûts de gestion des recyclables secs ;
  • une légère hausse du coût de gestion du verre.

Pour en savoir plus : « Le coût des déchets en Bretagne : chiffres clés 2010-2013 (édition 2016) (PDF - 4.5Mo) » (PDF - 4,4 Mo).

La Tarification incitative (TI)

L’instauration d’une tarification incitative permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service d’enlèvement des déchets. L’usager est facturé selon le niveau de production de ses déchets, il est donc incité financièrement à avoir des comportements plus vertueux :

  • diminuer les quantités de déchets produits (par exemple, pratique du compostage domestique) ;
  • augmenter la qualité de son tri (collectes sélectives, dépose en déchèteries) ;
  • consommer de manière plus responsable (éco-recharge, produits en vrac).

Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la tarification incitative, une forte évolution des tonnages : baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.

En Bretagne, on note en 2015 une progression importante de la facturation en TI. L’objectif national en 2020 est de couvrir 22 % de la population en TI.

Redevance incitative en Bretagne, facturation individualisée
(cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Carte de la redevance incitative en Bretagne (nouvelle fenêtre) (JPG - 241.7Ko)