ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bretagne

Déchets

Planification

La région Bretagne comprend actuellement 9 plans de prévention et de gestion des déchets :

8 plans départementaux (4 sur les déchets non dangereux, 4 sur les déchets du BTP)

et 1 plan régional (sur les déchets dangereux).

La loi nº 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) transfère la compétence planification aux régions et prévoit, à terme, la mise en place d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets regroupant les déchets non dangereux, les déchets dangereux et les déchets du BTP.

Consultez la version en vigueur au 8 août 2016

Ainsi, les 9 plans en vigueur demeurent applicables jusqu’à l’approbation du plan régional unique.