ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bretagne

Déchets

Programme local de prévention

La prévention des déchets est définie comme l’ensemble des mesures qui vise à réduire la production de déchets et à limiter la nocivité. Les actions de prévention peuvent donc être engagées de la conception d’un bien à sa réutilisation.

Contexte réglementaire

La loi du 3 août 2009 dite « Grenelle I » prévoit la généralisation des plans de prévention des déchets. En 2010, la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle II » et la transposition de la directive-cadre déchets complète la réglementation française concernant la prévention déchets. En particulier, la loi dite « Grenelle II » fixe un objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant en 5 ans.

Cette loi portant engagement national pour l’environnement prévoit que :

  • les plans départementaux de gestion des déchets non dangereux fixent des objectifs de prévention quantitative et qualitative à la source des déchets ;
  • les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

Le décret nº 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2012. Il prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
C’est dans ce contexte que l’ADEME accompagne depuis 2009 les collectivités territoriales dans l’élaboration de projets qui visent à réduire la production des déchets.

Les programmes locaux de prévention en Bretagne

En Bretagne, les territoires se sont engagés dès 2009 avec le soutien de l’ADEME dans 4 plans départementaux de prévention et dans des programmes locaux de prévention. Fin 2015, on référence 38 programmes locaux soutenus par l’ADEME qui couvrent 76 % de la population régionale et 4 territoires (4 % de la population régionale) qui ont engagé, sans soutien financier, leurs programmes de prévention.

Les Programmes locaux de prévention Ordures ménagères et assimilées (PLP OMA)
(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)
Les Programmes locaux de prévention Ordures ménagères et assimilées (PLP OMA) (JPG - 255.4Ko)
Le 15e territoire correspond à la Communauté d’Agglomération Presqu’île Atlantique

Depuis 2014, 14 territoires bretons lauréats « zéro déchets zéro gaspillage » se sont engagés à mettre en œuvre un projet concernant la prévention et la gestion des déchets dans une dynamique d’économie circulaire en associant tous les acteurs du territoire (associations, collectivités, entreprises, citoyens). Pour plus de détails, consultez la page dédiée.

Consultez les fiches opérations exemplaires des plans et programmes de prévention des déchets

Les outils d’animations pour les Territoires zéro déchet zéro gaspillage