ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bretagne

Économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Contexte régional et chiffres clés

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et la moyenne industrie, l’agriculture et les transports.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul…). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire. Depuis le 1er janvier 2015, nous sommes entrés, jusqu’à fin 2017, dans la troisième période de ce dispositif avec un objectif de 700 TWh pour l’ensemble de la période.

L’unité de mesure est le kWh cumac, c’est-à-dire le kWh économisé et cumulé sur la durée de l’équipement mis en place : telle chaudière va permettre tant d’économies pendant 15 années.

Les objectifs d’économies d’énergie pour la troisième période sont de 233 TWh Cumac par an.

De nombreuses évolutions du dispositif ont été mises en œuvre pour cette troisième période :

  • simplification du dispositif en instituant la standardisation des documents et mise en place d’un système déclaratif de demande ;
  • révision de l’ensemble des fiches d’opération standardisées ;
  • instauration de l’écoconditionnalité à compter du 1er juillet 2015 pour les travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel.

Action régionale

À la fin 2014, 30 TWh Cumac de CEE étaient collectés en Bretagne. Depuis le lancement du dispositif, les cinq premières actions les plus mobilisées touchent l’habitat résidentiel et représentent les 2/3 des CEE collectés. Trois d’entre elles consistent en des travaux d’isolation et d’implantation d’appoint bois. Dans le secteur de l’industrie, l’action la plus mobilisée est l’installation de Variateur électrique de vitesse (VEV) qui impacte directement la consommation électrique des moteurs. Dans le secteur agricole, l’installation de pré-refroidisseurs dans les élevages laitiers est l’action au plus fort impact sur la consommation électrique de ce secteur.

Le dispositif des CEE est également utilisé pour l’autofinancement du fond régional de maîtrise de l’énergie mis en place par les partenaires du Pacte Électrique Breton dans le cadre de l’opération Vir’Volt Ma Maison.

Dans le cadre de leur mission d’accompagnement des collectivités dans la réduction de leurs consommations d’énergie, une collaboration entre les Conseils en énergie partagés (CEP) et les Syndicats départementaux d’énergie s’est mise en place en 2013. Cette collaboration facilite la collecte et la valorisation des CEE générés par les travaux d’efficacité énergétique engagés par les collectivités.