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Appels à projets

Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques

Le contrat de développement territorial des énergies renouvelables (ENR) thermiques est un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables qui pourra porter sur tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières ENR adapté au contexte d’un territoire.

Critères d’éligibilité :

  • au moins 10 installations ;
  • seuls mini Fonds Chaleur cumulés sur 3 ans :
    • solaire : au moins 100 m²,
    • biomasse : au moins 4 500 MWh et 11 MWh/200 habitants,
    • si géothermie sur eaux de nappe, au moins 70 MWh,
    • si géothermie sur sonde, au moins 25 MWh ;
  • être intégré dans un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  • la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire ;
  • être porté par un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en démarche PCAET.

Les dossiers administratif, financier et technique à remplir sont à télécharger sur la page dédiée aux demandes d’aides.

Date de clôture intermédiaire : 31 mai 2019.

Date limite de dépôt des dossiers
04 octobre 2019

Documents :

Contacts: 

Claire Barais (ADEME Bretagne), tél. : 02 99 85 89 23.