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Appels à projets

Soutien à la mise en œuvre de missions de commissionnement pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet de rénovation, depuis la conception aux phases de mise en œuvre et d’exploitation, le déficit d’attention porté notamment à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments rénovés (et neufs également).

L’ADEME vous aide à sécuriser vos économies d’énergie et la baisse des charges d’exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l’énergie. 
Le dispositif comprend une aide à la décision pour 2 types d’études :

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de Contrats de performance énergétique (CPE) ;
  • mise en œuvre de missions de commissionnement visant à mettre en place une démarche qualité globale depuis la conception jusqu’à l’exploitation. La mission de commissionnement porte sur des projets de rénovation globale associant des travaux sur les systèmes et sur l’enveloppe des bâtiments. L’objectif de réduction minimum est de 40 % des consommations d’énergie initiales du bâtiment ou l’objectif Bâtiment basse consommation (BBC) Rénovation (-40 % par rapport aux consommations de référence).

Il n’y a pas de date limite de dépôt des dossiers, ceux-ci peuvent être déposés au fil de l’eau, et pour l’année 2019 jusqu’au 18 novembre 2019.

Attention : seul le coordinateur du projet peut déposer une demande d’aide, si vous êtes un partenaire, merci de le contacter.

Le dossier de demande d’aide complet avec les 3 volets doit être envoyé par mail à l’adresse suivante : subvention.bretagne@ademe.fr.

Date limite de dépôt des dossiers
18 novembre 2019

Documents :

Contacts: 

Marie-Pierre Meillan, tél. : 02 99 85 87 11