Tarification incitative et coûts

Les coûts de la gestion des déchets

Contexte

La gestion des déchets a beaucoup évolué ces dernières années (Lois Grenelle 1 et 2, nouvelles filières à Responsabilité élargie des producteurs [REP], développement des collectes séparatives, modernisation et mise aux normes des équipements…). Ceci conduit à des augmentations de coûts, ou tout du moins une approche économique du service public de gestion des déchets plus complexe.

Dans ce contexte, les coûts de la gestion des déchets sont devenus une préoccupation pour les collectivités qui s’interrogent sur les évolutions à venir, sur la manière de maîtriser les coûts et sur la façon de les financer.

Depuis 2005, l’ADEME a développé au niveau national une méthode standardisée « Méthode ComptaCoût® » qui permet aux collectivités de calculer leurs coûts de gestion des déchets, suivant des règles communes, de manière à pouvoir se comparer entre elles.

Par cette démarche, l’ADEME Bretagne soutient les collectivités locales pour concevoir, conduire et réguler leur politique de gestion des déchets, en particulier par la connaissance et la maîtrise des coûts. Des formations sont régulièrement proposées aux collectivités sur :

La connaissance des coûts des déchets permet de repérer les leviers sur lesquels il est possible d’agir, de modéliser d’éventuelles réorganisations de service. La comparaison entre collectivités permet également de :

  • pouvoir positionner la gestion des déchets d’une collectivité par rapport aux autres et notamment au référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets ;
  • identifier les meilleures pratiques à service rendu égal et les transposer lorsque c’est possible.

La maîtrise des coûts passe avant tout par le développement de la connaissance des coûts. Elle est essentielle pour la poursuite de la modernisation du service et relève de trois éléments importants :

  • le développement de la prévention de la production de déchets ;
  • l’optimisation des services et équipements en place ;
  • le développement d’une approche transversale et prévisionnelle plus systématique pour mieux anticiper.

Situation en Bretagne

L’analyse porte sur 43 collectivités bretonnes ayant validé une matrice 2014 sous SINOE et qui disposent de l’ensemble de la compétence déchets (à minima collecte, traitement des 4 flux principaux : Ordures ménagères résiduelles [OMR], recyclables secs, verre et déchèteries). Les coûts de gestion des déchets sont connus pour 2,58 millions d’habitants bretons soit 79 % de la population régionale. L’échantillon 2014 présente une bonne représentativité des différentes typologies d’habitat de la région : 70 à 100 % de la population renseignée par typologie d’habitat.

Les ordures ménagères résiduelles et les déchets des déchèteries constituent 83 % du coût de gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2014.

Graphique sur la répartition des coûts aidés et des tonnages par flux de déchets en Bretagne en 2014. Voir descriptif détaillé ci-après

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Descriptif détaillé du graphique (PDF - 480.76 Ko)

L’évolution des coûts entre 2010 et 2013 se caractérise par :

  • une baisse du coût de gestion des OMR ;
  • une hausse du coût de gestion des déchèteries. Les travaux de modernisation des déchèteries pèsent également ;
  • une baisse des coûts de gestion des recyclables secs ;
  • une légère hausse du coût de gestion du verre.
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► Le coût des déchets en Bretagne : chiffres clés 2010-2013 (édition 2016) (PDF - 4.32 Mo)

Tarification incitative (TI)

L’instauration d’une tarification incitative permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service d’enlèvement des déchets. L’usager est facturé selon le niveau de production de ses déchets, il est donc incité financièrement à avoir des comportements plus vertueux :

  • diminuer les quantités de déchets produits (par exemple, pratique du compostage domestique) ;
  • augmenter la qualité de son tri (collectes sélectives et dépose en déchèteries) ;
  • consommer de manière plus responsable (écorecharge et produits en vrac).

Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la tarification incitative, une forte évolution des tonnages : baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.

En Bretagne, 19 % de la population est couverte par une tarification incitative en place ou en projet.

Sur la moyenne des ratios 2016 de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités en TI par rapport aux collectivités sans TI :

  • –62 kg/hab. d’ordures ménagères résiduelles ;
  • +11 kg/hab. de recyclables secs (verre, journaux, emballages) ;
  • –66 kg/hab. de déchets ménagers ou assimilés.

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Tarification incitative en Bretagne (décembre 2017)
Télécharger la carte et son descriptif (PDF - 784.82 Ko)