Programmes locaux de prévention

Contexte réglementaire

Le décret nº 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2012. Il prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

Plus d'informations sur le cadre législatif

C’est dans ce contexte que l’ADEME accompagne les collectivités territoriales dans l’élaboration de projets qui visent à réduire la production des déchets avec l’objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 (par rapport à 2010).

Forte de son expertise et de plusieurs retours d’expérience, l’ADEME propose aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, un guide méthodologique pour les accompagner dans l’élaboration et la conduite de leur PLPDMA.

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Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA : synthèse (PDF - 3.91 Mo)

Collectivités, comment élaborer et conduire avec succès un PLPDMA : guide méthodologique (PDF - 2.28 Mo)

Les programmes locaux de prévention en Bretagne

En Bretagne, les territoires se sont engagés dès 2009 avec le soutien de l’ADEME dans 4 plans départementaux de prévention et dans des programmes locaux de prévention. Fin 2015, on référençait 38 programmes locaux soutenus par l’ADEME qui couvraient 76 % de la population régionale et 4 territoires (4 % de la population régionale) qui avaient engagé, sans soutien financier, leurs programmes de prévention. Ce dispositif aujourd’hui clos est remplacé par les PLPDMA devenus réglementaires (voir ci-dessus). 

L’ADEME soutient dorénavant les démarches territoriales d’économie circulaire comprenant le PLPDMA et propose aux porteurs de projets territoriaux une formation pour animer le PLPDMA.