Tri à la source des biodéchets

Objectifs

Les objectifs ambitieux de la loi LTECV :

• réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et réduire les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite en 2020 par rapport à 2010 ;
• réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (d’ici 2025 par rapport à 2010) ;
• augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.

Le paquet économie circulaire de l’Union européenne, adopté en 2018, impose aux pays de l’UE de mettre en place le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.

Au niveau national, le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) prévoit, afin de lutter contre le brûlage à l’air libre des déchets verts, d’accompagner les collectivités pour la mise en place des filières alternatives.

La mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée et/ou compostage individuel ou partagé) des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) constitue un des moyens pour les collectivités locales à la fois, de détourner les biodéchets des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et de mettre en place les conditions de déploiement des alternatives au brûlage de déchets verts.

► Plus d'informations sur la gestion de proximité des biodéchets

0	► Alternatives au brûlage des déchets verts : les collectivités se mobilisent

État des lieux

Au niveau national, la collecte séparée des biodéchets, instaurée dans environ 150 collectivités (couvrant 5,8 % de la population française) et les démarches de gestion de proximité des biodéchets (compostage individuel, collectif, en pied d’immeuble), sont à renforcer pour atteindre cet objectif ambitieux.

En Bretagne, de nombreuses collectivités ont mis en œuvre des solutions de gestion domestique à travers la distribution de composteurs individuels aux usagers et la mise en place de nombreux sites de compostage partagé.

À noter :

• 2 collectivités bretonnes (Lorient Agglomération et le Smictom [Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères] des Pays de Vilaine) ont mis en place une collecte séparée des biodéchets en porte à porte pour augmenter et améliorer la valorisation organique des déchets produits et ainsi optimiser la gestion des déchets. D’autres collectivités locales sont en cours d’expérimentation, notamment sur la collecte en apport volontaire, permettant aux habitants de déposer leurs biodéchets quand ils le souhaitent ;
• l’ADEME Bretagne accompagne les collectivités locales et les acteurs des territoires à mieux trier et valoriser les biodéchets produits, tout en tenant compte des équipements présents sur le territoire.

Focus sur le tri des biodéchets par les professionnels « gros producteurs »

Depuis le 1^er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets (entreprises d’espaces verts, grande distribution, industries agroalimentaires, cantines, restaurants et marchés) ont l’obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées (compostage, méthanisation…).

Depuis le 1^er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés et donc un grand nombre d’acteurs économiques qui se sont organisés en conséquence. Ces derniers ne sont pas accompagnés financièrement par l’ADEME.